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Conditions Générales de vente |
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Article.1.La firme Onglerie Belgium, dont le siège social est sis à 1050 Ixelles, rue de Stassart 80, est un distributeur de produits pour ongles naturels et artificiels, travaillant sous la marque déposée Onglerie.be. C'est également un centre de formation en modelage d'ongle et manucure .
Article.2.Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre Onglerie Belgium et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion d'Axmedia aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que Onglerie Belgium aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Onglerie Belgium, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l'étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. Onglerie Belgium se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
Article.3.Les offres et listes de prix sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. Onglerie Belgium n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'à partir du moment où Onglerie Belgium aura entamé l'exécution du contrat.
Article.4.Les commandes pourront uniquement êtres passés, soit sur le site http://www.formation-onglerie.com.
Article.5.Le paiement des commandes passées le site http://www.formation-onglerie.com se fait exclusivement au comptant et à la livraison et sans escompte. Le paiement pour les commandes avec une adresse de livraison étrangère à la Belgique se fait soit au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD. Onglerie Belgium garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits.
Article.6.Les factures sont, par ailleurs, payables en Euros au magasin d'Onglerie Belgium (Onglerie.be) sis à 1050 Bruxelles, rue de Stassart 80 et ce sans escompte. Dans ce cas, Onglerie Belgium se réserve le droit de refuser le paiement par chèques, traites ou autres effets. Les représentants d'Onglerie Belgium n'ont pas qualité pour encaisser les factures ou pour en donner valable quittance. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:
a)l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les factures non encore échues; pour ces factures, la date d'échéance sera celle de la première facture restée impayée.
b)la majoration du solde dû d'un intérêt de 1 % par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. Le montant dû sera également majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une somme égale à 15 % du solde dû avec un minimum de 125€, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.
c)l'autorisation de suspendre ou de résilier tout autre marché en cours. L'octroi éventuel d'un délai de paiement n'emporte aucune renonciation de la part d'Onglerie Belgium à l'application des présentes conditions.
Article.7. Un report de date de la part de Onglerie Belgium ne pourra en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts. Onglerie Belgium se réserve le droit de modifier toute date sans que le client ne puisse prétendre à quelque dédomagement.
Article.8.En dérogation à l'article 1583 du Code Civil, Onglerie Belgium reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Onglerie Belgium de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise Onglerie Belgium à reprendre le matériel à chaque moment, où qu'il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise Onglerie Belgium à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.
Article.9.Le client bénéficiera d'un support en ligne gratuit sur le produit acheté chez. Onglerie Belgium invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu à lire les informations concernant le produit sur le site, de sorte à permettre à Onglerie Belgium de se concentrer sur les réels problèmes. Toute réservation devra être décommandée 15 jours avant la date de la formation par email à catherine@onglerie.be et fax au numéro suivant 0032 (0)10 41.06.10. Toute réservation annulée tarivement signifiera une perte de l'accompte perçu.
Article.10.Onglerie Belgium limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par les fabricants. Pour autant que les conditions et l'étendue de celle-ci le permettent, Onglerie Belgium limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, les frais de port à destination du fabricant sont à charge exclusive de l'acheteur, ainsi que son retour à l'expéditeur. Onglerie Belgium ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par le fabricant de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fabricant.
Article.11.Onglerie Belgium n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d'autres tiers, les pertes d'exploitation et les dommages corporels.
Article.12.Onglerie Belgium informe ses clients pour autant que de besoin que le site http://www.formation-onglerie.com peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Onglerie Belgium s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant d'Onglerie Belgium.
Article.13.La vente et la livraison des marchandises par Onglerie Belgium n'emportent aucune cession des droits intellectuels y attachés. Ces droits restent la propriété du fournisseur de Onglerie Belgium et le client s'engage à ne pas y porter atteinte. Onglerie Belgium déclare qu'à sa connaissance, les produits livrés ne comportent aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Onglerie Belgium n'assume en tout état de cause aucune responsabilité quant aux litiges qui pourraient survenir quant à la propriété, l'exercice ou la violation des droits intellectuels attachés aux biens livrés.
Article.14.
Article.15.Par le simple fait de commander sur le site Internet http://www.formation-onglerie.com, le client autorise expressément Onglerie Belgium à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa firme. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client qui a commandé par téléphone ou sur le site http://www.formation-onglerie.com pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles qu'Onglerie Belgium a enregistrées à son propos respectivement en écrivant au siège d'Onglerie Belgium. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
Article.16.Sauf accord préalable, le client s'engage à ne pas revendre, redistribuer ou exporter les produits achetés. Le client est seulement autorisé à revendre les produits, destinés aux " consommateurs ", ne nécessitant pas de formation particulière pour l'utilisation appropriée du produit en question. Seul les distributeurs agréés par Onglerie.be sont autorisés à revendre les produits nécessitant une formation particulière ou à dispenser des formations en stylisme d'ongles et autres systèmes d'application ou de traitement faisant partie des produits Onglerie.be.
Article.17.Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Article.18.Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.
Article.19.Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Bruxelles.
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